Règles modernes

L’un des grands objectifs du programme de modernisation de Paiements Canada est d’améliorer le cadre de règles et de règlements administratifs afin qu’il demeure pertinent et à l’image des pratiques actuelles du marché, tout en offrant un juste équilibre entre la flexibilité et la conformité, et en favorisant l’innovation.

Survol des règles et systèmes de paiements actuels.

Notre nouveau cadre facilitera l’interopérabilité et l’élaboration de nouvelles méthodes de paiement, ce qui permettra à nos nouveaux systèmes de créer de nouvelles possibilités pour les entreprises et les consommateurs partout au Canada.

Résultats clés

  • Promouvoir l’innovation dans toute la chaîne de valeur des paiements
  • Maintenir la sécurité et la solidité
  • Faciliter l’interopérabilité avec les autres systèmes de compensation et de règlement
  • Offrir plus d’options de paiement et d’offres de service améliorées

Calendrier

À compter de 2016

Moderniser les règles et appuyer les changements législatifs

FAQs

L’écosystème des paiements au Canada (et dans le monde) se transforme rapidement. Les consommateurs et les entreprises veulent des paiements plus rapides et des fonds libérés dans de meilleurs délais, et améliorer la sécurité et la protection de leurs renseignements personnels. Les entreprises veulent des données plus riches sur les paiements et des environnements d’exploitation qui favorisent les efficiences, comme le traitement direct de bout en bout. De même, le ministère des Finances et la Banque du Canada – qui l’un comme l’autre ont des responsabilités de surveillance à l’égard de Paiements Canada – ont marqué un appui ferme à la modernisation du système de paiement, tant pour la réduction du risque que pour la promotion des objectifs de politique publique. Il faut mettre à jour l’infrastructure, les règles et les normes de Paiements Canada pour permettre aux fournisseurs de paiements d’offrir plus facilement des produits et services innovateurs répondant mieux aux besoins des utilisateurs finals.