Paiements par lots et transferts automatisés de fonds (TAF) améliorés

Parmi les mesures de modernisation, notons la bonification du système de paiements de détail, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), pour que les entreprises canadiennes puissent transférer des fonds plus souvent et effectuer des règlements le jour même. D’autres améliorations seront également apportées au système pour qu’il s’arrime mieux aux pratiques exemplaires et aux normes de gestion des risques internationales.

Le programme prévoit également le déploiement d’un nouveau système amélioré de paiements de détail par lots centralisé.

En 2018, Paiements Canada a adopté un nouveau modèle d’évaluation des risques de crédit pour le SACR, puis bonifié les transferts automatisés de fonds (TAF) par l’ajout d’une période d’échange et l’accélération de l’accès aux fonds. L’organisation a également rendu accessibles les messages conformes à la norme ISO 20022 et les règles pour l’échange de paiements par TAF entre les institutions financières membres, établies selon une approche axée sur le marché.

Résultats clés

  • Capacité de faire des paiements de dernière minute en temps critique
  • Échanges quotidiens plus fréquents, ce qui signifie que les fonds sont disponibles plus rapidement
  • Ajout d’une troisième fenêtre d’échange quotidien, ce qui offre plus de commodité à l’Ouest canadien
  • Paiements riches en données qui simplifieront le rapprochement et se prêteront au traitement direct
  • Capacité d’échanger des paiements TAF le jour même, ce qui ouvrira de nouvelles possibilités d’affaires

Historique

Achevé

Conception, construction et mise à l’essai à l’appui d’une nouvelle disponibilité de fonds en moins de deux heures et d’une troisième fenêtre d’échange quotidien

Achevé

Introduction de la possibilité de libérer les fonds en deux heures pour le TAF et ajout d’une troisième fenêtre d’échange quotidienne

2018 – 2020

Améliorations réglementaires relatives au SACR visant à bonifier et à accélérer les options de paiement

À compter de 2019

Adoption hâtive d’ISO 20022 pour les TAF

2020 – 2022

Planification et conception du nouveau système de paiements de détail par lots

FAQs

L’écosystème des paiements au Canada (et dans le monde) se transforme rapidement. Les consommateurs et les entreprises veulent des paiements plus rapides et des fonds libérés dans de meilleurs délais, et améliorer la sécurité et la protection de leurs renseignements personnels. Les entreprises veulent des données plus riches sur les paiements et des environnements d’exploitation qui favorisent les efficiences, comme le traitement direct de bout en bout. De même, le ministère des Finances et la Banque du Canada – qui l’un comme l’autre ont des responsabilités de surveillance à l’égard de Paiements Canada – ont marqué un appui ferme à la modernisation du système de paiement, tant pour la réduction du risque que pour la promotion des objectifs de politique publique. Il faut mettre à jour l’infrastructure, les règles et les normes de Paiements Canada pour permettre aux fournisseurs de paiements d’offrir plus facilement des produits et services innovateurs répondant mieux aux besoins des utilisateurs finals.

Le système canadien de paiements de détail, soit le Système automatisé de compensation et de règlement, sert à compenser la vaste majorité des paiements au pays, soit en moyenne quelque 28 millions d’opérations par jour ouvrable. Les transferts automatisés de fonds – aussi appelé transfert électronique de fonds ou paiements par lots – se chiffrent à environ 1,7 milliard de paiements au Canada chaque année, et représentent la plus grande valeur parmi les paiements traités par le système de paiements de détail.

En 2018, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), soit le système de paiement de détail par lots du pays, a été modifié. Celui-ci permet aux entreprises canadiennes de transférer des fonds plus souvent et d’effectuer des règlements le jour même, et s’avère particulièrement avantageux pour les entreprises de l’Ouest du Canada. Par ailleurs, le SACR est désormais adossé à des garanties, changement qui s’inscrit dans la stratégie visant le renforcement de sa solidité et de sa sécurité.

En 2019, nous avons apporté d’autres améliorations sur les plans de la réduction des risques liés au système, de la conformité aux exigences réglementaires et de l’harmonisation avec les pratiques exemplaires mondiales en matière de gestion des risques, notamment en élargissant l’accès au SACR, en augmentant la couverture des garanties et en retirant le critère du volume de 0,5 %. Nous donnons la priorité aux améliorations de l’actuel système de paiements de détail par lots du Canada, soit le Système automatisé de compensation et de règlement, avant le passage à un nouveau système de paiements centralisé.