Normes réglementaires mondiales

La modernisation vise principalement à enraciner les systèmes de paiements modernisés du Canada dans des politiques flexibles et solides et un cadre juridique à l’image des pratiques actuelles du marché qui trouve l’équilibre entre la flexibilité et la conformité tout en facilitant l’innovation.

À cette fin, des changements seront apportés au Système automatisé de compensation et de règlement afin de respecter les nouvelles normes réglementaires et de les harmoniser avec les normes mondiales.

Résultats clés

  • Mise en place de sûretés et de règlements le jour même pour les paiements de détail afin de gérer le risque de crédit
  • Compréhension en temps réel des expositions et des liquidités disponibles pour les participants au système Lynx
  • Système de paiements sûr, bien fondé et efficace répondant aux besoins des utilisateurs
  • Accès ouvert, à base de risques, pour faciliter la concurrence et l’innovation

Historique

Achevé

Mise en œuvre du modèle de risque de crédit provisoire du Système automatisé de compensation et de règlement

Achevé

Élaboration du cadre de gestion des risques financiers du système Lynx

2019 à 2021

Élaboration du cadre juridique applicable au système Lynx

2020 à 2021

Élaboration du cadre de gestion des risques financiers des paiements en temps réel

2020 à 2022

Élaboration du cadre juridique applicable au système de paiements en temps réel

FAQs

L’écosystème des paiements au Canada (et dans le monde) se transforme rapidement. Les consommateurs et les entreprises veulent des paiements plus rapides et des fonds libérés dans de meilleurs délais, et améliorer la sécurité et la protection de leurs renseignements personnels. Les entreprises veulent des données plus riches sur les paiements et des environnements d’exploitation qui favorisent les efficiences, comme le traitement direct de bout en bout. De même, le ministère des Finances et la Banque du Canada – qui l’un comme l’autre ont des responsabilités de surveillance à l’égard de Paiements Canada – ont marqué un appui ferme à la modernisation du système de paiement, tant pour la réduction du risque que pour la promotion des objectifs de politique publique. Il faut mettre à jour l’infrastructure, les règles et les normes de Paiements Canada pour permettre aux fournisseurs de paiements d’offrir plus facilement des produits et services innovateurs répondant mieux aux besoins des utilisateurs finals.